Conditions générales de vente des services vendus sur www.elodiesillaro.com
Article 1 – Objet et champs d’application
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Elodie Sillaro 7 allée des Grenats 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE de cours en présentiel et en ligne et de coaching sportifs.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les rapports entre, d’une part, Elodie Sillaro, Société, dont le siège social est 7 allée des Grenats, 78700 Conflans Sainte Honorine, immatriculée au RCS (ou Répertoire des métiers) n°81019741800025 et d’autre part, tout consommateur ou client non professionnel (« les Clients » ou « le Client ») souhaitant procéder à une réservation et/ou à un achat des prestations suivantes de séances, cours collectifs et coaching sportif en présentiel ou en ligne.
Article 2 – Modalités générales
Les séances achetées sont non remboursables, nominatifs, et non cessibles. Ils devront être achetés et réglés en ligne par carte bancaire ou Paypal via le site www.elodiesillaro.com ou par chèque directement auprès d’Elodie Sillaro.
Afin d’accéder aux cours, une réservation en ligne est obligatoire via l’interface du site. Les cours collectifs ne seront assurés qu’à partir de 2 personnes inscrites et Elodie Sillaro se réserve le droit d’annuler la séance. Le Client bénéficiera d’un crédit sur son compte lui permettant de s’inscrire à un autre cours.
Toute annulation de séance par le Client doit se faire via le site de la Société ou par mail à elodiesillarocoaching@gmail.com 24 heures avant la dite séance. Dans le cas contraire, la séance ne pourra être ni remboursée, ni reportée.
Article 3 – Prix
Les prix des services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes déclarations ou droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état ne relèvent pas du ressort de la société Elodie Sillaro. Ils sont à la charge et relèvent de l’entière responsabilité du Client qui doit se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont également à la charge du Client.
La société Elodie Sillaro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Elodie Sillaro jusqu’au paiement complet du prix.
Article 4 – Commandes
Vous pouvez passer commande : sur www.elodiesillaro.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La Société se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande figurant sur le site Internet www.elodiesillaro.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Client déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de la commande et des présentes Conditions Générales, lui sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de sa commande.
Article 5 – Paiement
Les séances sont payables d’avance.
Le fait de valider la commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de ses achats s’effectue par carte bancaire ou Paypal grâce au système sécurisé Stripes.
Article 6 – Validité
La durée de validité des séances est variable selon le type de forfait acheté (à l’unité, pack, abonnement…). Elle est signalée lors de l’achat et prend effet à partir de la date d’achat. En cas de dépassement de la validité prévue, toutes les unités de séances non consommées sont annulées.
Article 7 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Elodie Sillaro procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de sa demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 – Responsabilité
Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Le Client certifie ne pas faire l’objet de contre-indications à la pratique d’une activité sportive. Il lui appartient de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer qu’il est en bonne santé et qu’il est physiquement capable de pratiquer les activités proposées par la Société.
Le Client s’engage à aviser immédiatement la Société de tout changement de son état de santé pouvant faire obstacle à la bonne pratique sportive. À défaut de consultation médicale et de certificat médical, le client décharge la Société de toute responsabilité en cas d’incident survenant au cours de sa séance.
Par ailleurs, la société Elodie Sillaro ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La Société proposant des Services à distance, n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques des Clients utilisant les Services.
Enfin la responsabilité de la société Elodie Sillaro ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 9 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.elodiesillaro.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Elodie Sillaro. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Elodie Sillaro.
Article 11– Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.seriv