Conditions générales de vente des services vendus sur www.elodiesillaro.com
Version du 01/09/2023
ARTICLE 1 – Champ d’application
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les rapports entre, d’une part, Elodie SILLARO, coach sportive et professeure de Pilates libérale exerçant sous le numéro de SIRET 81019741800025, dont le siège social est au 7 allée des Grenats, 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE et d’autre part, tout consommateur ou client non professionnel (« les Clients » ou « le Client ») souhaitant procéder à une réservation et/ou à un achat de Services sous forme de séances en présentiel ou en ligne :
· Coaching sportif ;
· Cours de Pilates ;
· Cours de yoga.
1.2 Les prestations de Service sont dispensées sous la responsabilité de Elodie SILLARO, soit à domicile du/des client(s), soit dans les locaux qu’Elodie SILLARO a à sa disposition au moment de l’achat des prestations avec l’accord du/des client(s), soit en ligne via la plateforme Zoom® ou toute autre plateforme de communication sélectionnée par Elodie SILLARO.
Les caractéristiques principales de l’approche pédagogique et des Services sont présentées sur le site Internet www.elodiesillaro.com.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant tout achat ou réservation.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site Internet www.elodiesillaro.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
ARTICLE 2 – Objet
Elodie SILLARO dispose d’une expertise reconnue dans le domaine des services d’animation, d’encadrement et d’accompagnement d’activités physiques, sportives et de bien-être. Le Client est, quant à lui, à la recherche d’un coach sportif ou professeur de Pilates pour lui confier une mission d’accompagnement dans sa pratique sportive. Dans ces circonstances, le Client entend faire appel à Elodie SILLARO pour une mission correspondant au champ d’activité décrit au premier paragraphe du présent article.
ARTICLE 3 – Offres et souscription
3. 1 Elodie SILLARO propose :
· des cours individuels,
· des cours collectifs,
· des évènements sportifs,
· des abonnements mensuels au studio en ligne ELSI STUDIO reconductibles automatiquement.
Le Client déclare expressément avoir pris connaissance du détail des Services et de la tarification consultables sur le site www.elodiesillaro.com ou sur www.elsistudio.com ou sur simple demande écrite à Elodie SILLARO.
3.2 En outre, la procédure de souscription peut également prendre la forme suivante :
Le Client contacte Elodie SILLARO via le formulaire de contact sur le site www.elodiesillaro.com, par courrier électronique, à l’adresse elodiesillarocoaching@gmail.com, via l’un des réseaux sociaux utilisés par Elodie SILLARO ou par téléphone.
Après avoir recueilli les informations strictement nécessaires à la réalisation des prestations de Services, notamment celles afférentes à sa santé, Elodie SILLARO définit, conjointement à ce dernier et par tout moyen qu’elle juge appropriée, les besoins de ce dernier et les modalités des prestations souhaitées.
Il est précisé que lesdites informations bénéficient de la protection et des garanties prévues par la législation applicable en matière de données personnelles et des stipulations de l’article.
ARTICLE 4 – Conditions d’achats et d’utilisation
4.1 Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant de réserver et/ou d’acheter les Services proposés par Elodie SILLARO.
4.2 Les Services délivrées par Elodie SILLARO sont exclusivement réservés aux personnes physiques justifiant d’un état de santé ne présentant aucune contre-indication à la pratique d’une activité physique.
Elodie SILLARO recommande fortement au Client de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique sportive. Le Client reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la consommation des Services.
ARTICLE 5 – Obligations de Elodie SILLARO
Elodie SILLARO s’engage, le cas échéant à :
· conseiller le Client avec les meilleurs soins pour définir avec lui les objectifs des prestations qui seront délivrées ;
· préparer et délivrer les prestations de service avec les meilleurs soins dans le but d’atteindre lesdits objectifs ;
· respecter les créneaux fixés en accord avec le Client ;
· réserver à un usage strictement personnel et non commercial les informations du Client.
ARTICLE 6 – Organisation des prestations
Outre cas de force majeure tels que définis par l’article 1218 du Code civil, et sauf accord exprès de Elodie SILLARO, la réservation d’un créneau horaire ne peut être annulée ou modifiée que par une notification écrite reçue par Elodie SILLARO au plus tard 48 heures avant le créneau initial.
Le cas échéant, la prestation de service est due et la modification ou le report du créneau devra faire l’objet d’une nouvelle confirmation par Elodie SILLARO.
Aucun report de Service ne peut excéder 30 jours.
ARTICLE 7 – Tarifs
7.1 Le prix des Services est renseigné sur la grille tarifaire remise au Client. Les prix applicables sont exprimés en euros toutes taxes comprises et sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement.
7.2 Elodie SILLARO se réserve le droit de modifier ses formules et ses prix à tout moment. Les Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de la Commande des Services par le Client.
Une facture est établie par Elodie SILLARO et remise au Client sur demande.
7.3 – Le client s’engage à régler le prix des Services dans les conditions stipulées.
ARTICLE 8 – Paiement
8.1 Les Services sont payables d’avance.
Le paiement des Cours pourra être effectué soit par virement bancaire soit par prélèvement bancaire via le site www.unipros.coop (coopérative SAP). Les cours individuels doivent être payés le premier de chaque mois pour le mois en cours.
8.2 Elodie SILLARO se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande des Services faites par le Client, quelle que soit leur nature et leur niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement incomplet de toute somme qui serait due par le Client à Elodie SILLARO.
8.3 À défaut de règlement dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture, une relance sera adressée au Client à ses frais par Elodie SILLARO. Le défaut de règlement au-delà de 45 jours entraînera le paiement des pénalités de retard de 10%.
ARTICLE 9 – Responsabilités et assurances
Il appartient au Client de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer qu’il est en bonne santé et qu’il est physiquement capable de pratiquer les activités proposées par Elodie SILLARO.
Le Client s’engage à souscrire et maintenir une police d’assurance responsabilité civile personnelle le couvrant tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers dans le cadre de l’exécution du présent contrat.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
10.1 Le contenu du Site Internet www.elodiesillaro.com et www.elsistudio.com est la propriété d’Elodie SILLARO et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle du Site et de ses contenus est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
10.2 L’ensemble des supports utilisés par Elodie SILLARO pour l’élaboration des Services sont la propriété exclusive d’Elodie SILLARO. Dès lors, le Client s’interdit de reproduire, peu important le contexte, que ce soit de manière gratuite ou onéreuse, lesdits supports mis à sa disposition dans le cadre des séances sans autorisation préalable écrite de leurs auteurs.
ARTICLE 11 – Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courriel à l’adresse elodiesillarocoaching@gmail.com.
Il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa Commande et notamment à l’établissement des factures.